Le respect des droits de l’homme fait partie intégrante de la responsabilité des entreprises. Celles-ci tirent d’ailleurs directement parti de comportements éthiques. D’une part, cela évite des risques de réputation. D’autre part, le respect proactif des droits de l’homme peut accroître la productivité si les collaborateurs s’identifient davantage avec l’entreprise. Partenaires, clients et consommateurs réagissent en général positivement à l’établissement d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Cela peut toutefois représenter un défi de taille pour une PME. Et on peut se demander si cela a un impact réel sur la protection des droits de l’homme. Ces questions sont examinées dans la brochure du Département fédéral des affaires étrangères DFAE et du Secrétariat d’État à l’économie SECO. Cette brochure contient également des propositions concrètes pour intégrer des questions relatives aux droits de l’homme dans la conduite des affaires. Un mécanisme de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme joue un rôle central à cet égard.

Aujourd’hui, la question des droits de l’homme est surtout dans le radar des grands groupes, qui rendent compte de leurs efforts dans des rapports sur la durabilité. Ils s’efforcent de s’acquitter de leur obligation de diligence et de satisfaire les attentes des investisseurs, des clients, des consommateurs, de la société civile, des syndicats et des autorités. Logitech a par exemple mis en place une hotline éthique gérée par un tiers. Des collaborateurs ont ainsi la possibilité, à tout moment, de rapporter des événements observés de façon confidentielle et anonyme.

Quels droits de l’homme sont concernés ?

Concrètement, les droits de l’homme décisifs pour une PME varient en fonction de la branche, de la localisation géographique des activités, des matières premières utilisées, des produits et des partenaires.

Mettre en place un mécanisme de diligence aide les PME à cerner les incidences négatives possibles de leurs activités sur les droits de l’homme. Un tel mécanisme s’appuiera sur les recommandations d’organisations internationales, en particulier sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

1. Pour commencer, il est important que les droits de l’homme soient considérés comme un élément important d’une conduite responsable des affaires. De nombreuses PME ne peuvent pas imaginer que leurs activités menacent les droits de l’homme.
2. Il faut donc passer en revue les activités, les chaînes de valeur et les relations avec les partenaires. Peuvent-elles avoir une incidence négative sur les droits de l’homme?

La figure ci-dessous montre à titre d’exemple les relations commerciales et les groupes potentiellement concernés qu’une entreprise devrait intégrer dans son analyse ainsi que certaines incidences négatives possibles (SECO/DFAE: «Brochure – Procédures de diligence des PME suisses en matière de droits de l’homme»).

Liens:
Brochure – Procédures de diligence des PME suisses en matière de droits de l’homme
Office de coordination du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme