PME

Vade-mecum des PME pour le respect des droits de l’homme

Établir durablement une diligence raisonnable en matière de respect des droits de l’homme ne se fait pas du jour au lendemain. Au contraire, au cours d’un tel processus interne, une PME apprend sans arrêt de nouvelles choses et développe son dispositif pas à pas.
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La mise en place d’une culture d’entreprise respectueuse des droits de l’homme dépend en grande partie de la direction. Dès lors, les dirigeants feraient bien de prendre la main lorsqu’il s’agit d’établir le respect ces droits sur la durée. Cela dit, il est tout aussi important d’impliquer tous les groupes concernés dans le processus – collaborateurs, achats, gestion de la qualité, logistique, etc. Cela permet de répartir la charge sur plusieurs personnes, de renforcer la sensibilité à l’égard de cette thématique dans l’ensemble de la PME et de promouvoir l’apprentissage collectif.

Les dirigeants d’une entreprise feraient bien de prendre la main lorsqu’il s’agit d’établir le respect des droits humains sur la durée. Mais il est important d’impliquer tous les groupes concernés dans le processus.

S’appuyer sur les processus existants

De nombreuses PME ont d’ores et déjà mis en place des processus intégrant la responsabilité écologique et sociale. Il est possible de s’appuyer sur les processus existants pour créer la diligence raisonnable en ce qui concerne le respect des droits de l’homme. Les entreprises peuvent ainsi s’appuyer sur leurs systèmes de contrôle, leur analyse des risques ou les pratiques d’achats et les développer.

Vade-mecum à l’attention des PME

Les questions du Département fédéral des affaires étrangères DFAE et du Secrétariat d’État à l’économie SECO ci-après soutiennent les PME désireuses d’établir la diligence raisonnable en ce qui concerne les droits de l’homme:

  • Comment m’engager publiquement à respecter les droits de l’homme? Existe-t-il déjà des lignes directrices à ce sujet sur lesquelles je peux m’appuyer?
  • Comment communiquer l’approche en interne et à l’externe?
  • Existe-t-il un risque d’utilisation abusive de mes produits ayant des conséquences négatives?
  • Quelles sont les incidences négatives potentielles dans mon secteur d’activité et de ma chaîne de valeur?
  • De quelle manière mes collaborateurs et ceux de mes fournisseurs peuvent-ils rendre compte d’incidences négatives de manière effective?
  • Quels sont les mesures et les processus dont je dispose pour atténuer et prévenir les incidences négatives?
  • Est-ce que mon entreprise participe ou dispose de processus de réparation des incidences négatives?
  • Comment puis-je vérifier si ces mesures sont efficaces?

Les entreprises trouveront sur la page internet de la Confédération consacrée au thème «Entreprises et droits de l’homme» (Link: https://www.nap-bhr.admin.ch/napbhr/fr/home.html) des informations ainsi que des ateliers, des lignes directrices pour la mise en place de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et des exemples concrets.

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